Politique de confidentialité.

Le groupe Capital Hill (" CHG " / " nous "), par l'entremise de la plateforme DisGovr et DisGovr Canada, recueille des renseignements de plusieurs façons lorsque vous visitez le site www.DisGovr.ca ou www.DisGovrcanada.ca (le " site Web ") et/ou utilisez les services (tels que définis dans les conditions de service du CHG). CHG recueille des " renseignements personnels " auprès des utilisateurs (" utilisateurs " ou " vous ") qui s'inscrivent au service ou demandent des renseignements sur les services, comme le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique. Par exemple, vous nous fournissez des informations personnelles lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte ou nous contacter par e-mail. Nous recevons et enregistrons également automatiquement des informations provenant de votre navigateur, notamment votre adresse IP et les cookies. Les informations personnelles recueillies sont utilisées à des fins de facturation, d'identification, d'authentification, d'amélioration du service, de recherche et de contact. Toutefois, nous nous réservons le droit de capturer des données d'utilisation à des fins de diagnostic, y compris, mais sans s'y limiter, les adresses IP et les données de géolocalisation.

 

Consentement

En utilisant ou en accédant aux services, vous consentez à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles comme décrit dans la présente politique de confidentialité. Vos informations personnelles ne seront pas utilisées à d'autres fins ni divulguées sans votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, mais ce retrait peut vous empêcher de continuer à utiliser certaines fonctions des services.

En nous soumettant vos données personnelles, vous serez considéré comme ayant donné votre autorisation - lorsque cela est nécessaire et approprié - pour les divulgations mentionnées dans cette politique. En aucun cas, le CHG ne vendra, distribuera ou divulguera de quelque manière que ce soit des informations personnelles ou des listes de contacts à des tiers. Toutefois, une divulgation limitée peut être requise dans le cadre de l'accomplissement par le CHG de ses obligations commerciales déclarées et de ses opérations quotidiennes. Il peut s'agir de consultants, de fournisseurs ou de partenaires commerciaux de CHG, mais uniquement à condition que ces parties respectent et se conforment à la présente politique de confidentialité, dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs propres obligations commerciales et opérations quotidiennes.

Soyez assuré que nous n'utiliserons pas vos informations à quelque fin que ce soit si vous avez indiqué que vous ne souhaitiez pas que nous utilisions vos informations de cette manière au moment où vous avez soumis les informations.

 

 

Cookies

Un cookie est une petite quantité de données qui est envoyée à votre navigateur depuis nos serveurs et stockée sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons les cookies pour accéder aux informations lorsque vous vous connectez, pour enregistrer vos préférences et pour vous permettre de rester connecté sur le site Web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou rejeter ces cookies. Toutefois, si vous choisissez de rejeter les cookies du site Web, vous ne pourrez pas accéder aux zones de connexion requises.

 

 

Collecte d'informations non personnelles

Nous pouvons recueillir automatiquement des informations non personnelles vous concernant, telles que le type de navigateur que vous utilisez ou le site Web à partir duquel vous avez accédé à notre site. Nous pouvons également regrouper les données que vous avez soumises sur le site. Vous ne pouvez pas être identifié à partir de ces informations et elles ne sont utilisées que pour nous aider à fournir un service efficace sur ce site web. Nous pouvons de temps à autre fournir à des tiers ces données non personnelles ou agrégées pour des utilisations en rapport avec ce site web.

 

 

Partage de l'information

À l'exception de l'affichage de vos informations sur le site Web à l'intention d'autres utilisateurs, nous ne vendons pas, ne louons pas et ne partageons pas les informations personnelles ni ne fournissons notre base de données de profils d'utilisateurs à des tiers sans votre consentement préalable. Toutefois, lorsqu'un représentant supplémentaire d'un utilisateur (le "représentant supplémentaire") demande l'autorisation de gérer le profil de cet utilisateur, l'adresse électronique de ce représentant supplémentaire sera partagée avec les représentants actuels vérifiés de cet utilisateur afin de vérifier l'authenticité du représentant supplémentaire. Si un représentant vérifié de l'utilisateur nous demande de supprimer son profil, nous le ferons dans un délai raisonnable.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnelles si la loi l'exige et si nous pensons que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et/ou pour nous conformer à une procédure judiciaire, à une ordonnance du tribunal ou à un processus légal signifié au site Web ou au CHG. Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise, d'une fusion ou d'un regroupement avec une autre entité, d'une vente de la totalité ou d'une partie substantielle de nos actifs ou de nos actions, y compris tout exercice de diligence raisonnable effectué en relation avec celle-ci, à condition que les informations divulguées continuent à être utilisées aux fins autorisées par la présente politique de confidentialité par l'entité qui acquiert les informations.

 

Sites et liens tiers

Les Services peuvent inclure des liens vers des sites Web et des publicités de tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur les sites Web de tiers et la fourniture de liens ne constitue en aucun cas une approbation, une autorisation ou une représentation de notre lien avec ce tiers. Si vous accédez à des sites tiers en utilisant des liens depuis les Services, vous devez lire les politiques de confidentialité de ces sites et être conscient qu'ils peuvent suivre des règles différentes concernant l'utilisation ou la divulgation de vos Informations personnelles. En outre, les annonceurs web tiers peuvent installer des cookies. Ces cookies permettent au serveur publicitaire exploité par ce tiers de reconnaître votre ordinateur chaque fois qu'il vous envoie une publicité en ligne. En conséquence, les serveurs publicitaires peuvent compiler des informations sur l'endroit où vous avez vu leurs publicités et sur les publicités sur lesquelles vous avez cliqué. Ces informations permettent aux annonceurs en ligne de diffuser des publicités ciblées qui, selon eux, vous intéresseront le plus. Cette politique de confidentialité s'applique aux cookies que nous plaçons sur votre ordinateur, mais ne couvre pas l'utilisation de cookies par des annonceurs web tiers. Pour connaître les pratiques de ces annonceurs tiers en matière de confidentialité, vous devez consulter la politique de confidentialité applicable à l'annonceur ou aux annonceurs tiers concernés.

CHG fait appel à un prestataire de services tiers pour gérer tous les paiements, y compris le traitement des cartes de crédit. Ce fournisseur de services n'est pas autorisé à stocker, conserver ou utiliser les renseignements personnels, sauf dans le seul but de traiter les cartes de crédit en notre nom. Le CHG n'a accès à aucune des informations relatives aux cartes de crédit fournies par les utilisateurs à ces fournisseurs de services tiers.

 

 

Sécurité de l'information

Nous avons mis en place une technologie et des politiques visant à protéger votre vie privée contre tout accès non autorisé et toute utilisation inappropriée et nous mettrons à jour ces mesures à mesure que de nouvelles technologies seront disponibles, le cas échéant.

Nous limitons l'accès aux renseignements personnels aux employés, entrepreneurs et agents de CHG qui ont besoin de connaître ces renseignements afin d'exploiter, de développer ou d'améliorer nos services. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires, y compris le licenciement et des poursuites pénales si elles ne respectent pas ces obligations.

La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour nous assurer que les informations personnelles sont stockées et conservées dans un environnement sécurisé. Toutes les informations personnelles sont cryptées lors de leur transmission sur notre plate-forme. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de contrôler ou d'être responsables des erreurs, omissions ou pertes de données transmises par le site Web et/ou le service.

 

 

Changements

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique de confidentialité, nous publierons un avis approprié sur le site Web et ces modifications prendront effet dix jours après leur publication sur le site Web. Lorsqu'une nouvelle politique de confidentialité entre en vigueur, elle s'applique à toutes les informations personnelles que vous avez soumises ou collectées à votre sujet avant et après la date d'entrée en vigueur de cette nouvelle politique de confidentialité. La date à laquelle la dernière mise à jour a été effectuée est indiquée au bas du présent document. Nous vous recommandons d'imprimer une copie de la présente politique de confidentialité à titre de référence et de la consulter de temps à autre pour vous assurer que vous êtes au courant de tout changement. Si vous continuez à utiliser les services, vous acceptez les modifications.

 

 

Accès et précision

Vous avez le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet afin de vérifier l'exactitude de ces informations. Dès réception de votre demande écrite, nous vous fournirons une copie de vos informations personnelles et nous nous efforcerons de traiter toutes ces demandes d'accès dans les meilleurs délais. Si vous, ou un représentant vérifié dûment autorisé, demandez que des informations personnelles ou un profil soient supprimés du site Web, nous nous y conformerons dans les quinze jours suivant la réception de cette demande.

 

 

Rétention

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps qu'elles seront nécessaires au fonctionnement des services ou que la loi l'exigera, ce qui peut aller au-delà de la fin de notre relation avec vous. En général, dès que vous nous informez que vous ne souhaitez plus utiliser les Services, nous supprimerons vos enregistrements de nos systèmes dès que possible.

 

 

Questions sur la vie privée / Commentaires

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la politique de confidentialité, veuillez communiquer avec l'équipe de DisGovr Canada. Les coordonnées se trouvent sur notre site Web.

 

Dernière mise à jour le 17 février 2021.

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